DEMILITARISATION DE LA GENDARMERIE:DES MINISTRES HEU-REUX

DEMILITARISATION DE LA GENDARMERIE:DES MINISTRES HEU-REUX MILICIENS-GENDARMES :C'EST FINI (WILMOTTE)

HAQUIN,RENE; WILMOTTE,THIERRY

Samedi 13 juillet 1991

GENDARMERIE: DES MINISTRES HEU-REUX

Après le Sénat, la Chambre doit voter aujourd'hui la loi démilitarisant la gendarmerie, qui devient une police nationale.

Dès la fin de cette année, la gendarmerie perdra ses missions militaires et passera, le 1er janvier 1992, de la tutelle de la Défense à celle de l'Intérieur (sous Louis Tobback), en association avec la Justice: c'est l'une des lois qui doivent être votées ce week-end. Elle concrétise - avec d'autres projets, portant notamment sur le statut disciplinaire et syndical de la gendarmerie (qui devrait être approuvé vendredi prochain par le Conseil des ministres), sur le contrôle des services (qui doit être voté par la Chambre) et sur la fonction de police (dont la discussion en commission de l'Intérieur se poursuivra en septembre) -, les décisions du gouvernement dites «plan de la Pentecôte», prises l'an dernier suite au rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur la manière dont est organisée la lutte contre le banditisme et le terrorisme.

ANDRÉ BOURGEOIS: MITIGÉ

Le président de cette commission, le député CVP André Bourgeois, qui, avec les présidents de la Chambre, Charles-Ferdinand Nothomb, et de la commission de la Justice, le député PS Jean Mottard, rencontrait la presse hier, n'est qu'à demi satisfait:

On aurait dû commencer par s'occuper de la coordination, instituer une concertation obligatoire au niveau des arrondissements avec des autorités désignées, avant de réorganiser les services. Chaque région a des besoins différents: il fallait les connaître avant de faire des lois. On a travaillé sans logique. Une seule commission mixte aurait pu adapter les projets les uns aux autres.

La démilitarisation de la gendarmerie, ce n'était pas la première chose à faire. On a voulu aller vite. On a dispersé les projets. Quand on parle de la gendarmerie, c'est comme si les polices communales et judiciaires n'existaient pas, et vice-versa. Et cela crée des craintes.

Enfin, c'est bien, on arrive à quelque chose qu'il faudra sans doute réévaluer d'ici deux ans...

GUY COËME: COHÉRENT

Le ministre de la Défense nationale, Guy Coëme, voit dans la démilitarisation un facteur de plus grande efficacité:

J'ai géré le corps pendant trois ans sans avoir un mot à dire dans ses missions. Les ministres de l'Intérieur et de la Justice n'avaient rien à dire. J'ai cherché à développer la coordination. Les gendarmes n'ont pas à avoir peur: nous garderons à la gendarmerie son caractère de police générale et nationale, toujours compétente pour tout ce qui dépassera l'intérêt local, mais aussi obligée d'être complémentaire avec les autres services. L'augmentation du corps administratif et logistique est aussi une garantie importante.

Pourquoi craindre une politisation? Le système ne change pas, les supérieurs continueront à être désignés par leurs pairs, dans un système de cooptation. Nous négocions avec l'armée un protocole d'accord qui réglera les relations jusqu'à fin 1996. Après, la gendarmerie devra évoluer seule.

C'est une transition en souplesse, dans le respect des droits acquis et le souci de l'efficacité.

MELCHIOR WATHELET: INFORMÉ

Pour les matières les plus fondamentales, la signature du ministre de la Justice devra accompagner celle du ministre de l'Intérieur; pour d'autres, l'avis conforme sera requis. Dans les domaines moins importants, le ministre de la Justice donnera un avis ou devra au moins être informé.

L'effectif du corps administratif et logistique est porté de 1.580 à 2.500 personnes: des militaires et des civils, avec possibilité d'affecter aux emplois non occupés des gendarmes du corps opérationnel, souligne-t-il.

Les dispositions relatives aux réquisitions ont dû être adaptées. Les réquisitions des autorités administratives et judiciaires seront traitées sur pied d'égalité; elles pourront contenir des indications précises et des recommandations relatives aux moyens à mettre en oeuvre. Elles seront adressées directement au commandant de district, sans immixtion de la hiérarchie dans le déroulement des enquêtes judiciaires. Mais il va de soi que les autorités peuvent coordonner, contrôler et fournir des appuis.

A noter qu'à partir de 1994, il ne sera plus possible d'accomplir son service militaire à la gendarmerie, mais les gendarmes opérationnels en restent dispensés. Les autres policiers pourront passer à la gendarmerie, commissionnés dès l'admission à un grade de sous-officier subalterne.

GENDARMERIE: MUETTE

Côté gendarmerie, le front syndical, qui a récemment exprimé ses craintes dans la rue, a eu cette semaine des entretiens qualifiés de «positifs» avec le ministre de la Défense.

Quant à la hiérarchie, elle reste muette: le commandement général «souhaite s'abstenir par souci de ne perturber en aucune manière le débat politique», nous a-t-il été répondu. Cela n'a pas empêché le général Deridder de prononcer l'autre semaine au Heysel un long discours sur le sujet...

RENÉ HAQUIN

Les miliciens en service «gendarmerie»: c'est fini...

Des Schtroumpfs? Tel est le surnom que leurs instructeurs chargés de former durant un mois (prélude à une instruction spécifique de huit semaines à la gendarmerie) les miliciens affectés à la gendarmerie ne manquèrent de coller à la tenue bleue dont ils héritaient.

C'était au mois de mars 1987. Sur base d'un arrêté royal, tous les ans, un quota de 400 hommes de troupe pouvait y être incorporé. Trois objectifs majeurs présidaient à cette nouvelle forme de service militaire, créée dans la foulée des agissements de la bande des tueurs du Brabant:

1. Constituer progressivement la réserve de la gendarmerie;

2. Donner l'occasion aux miliciens, surtout ceux désirant faire carrière à la gendarmerie, de faire connaissance avec ce corps;

3. Fournir un soutien aux autres gendarmes du cadre opérationnel, c'est-à-dire faire office de «troisième homme».

Le contingent était constitué de un tiers de francophones et de deux tiers de néerlandophones. Sélectionnés au terme d'une série de tests assez éprouvants.

En outre, une enquête de moralité était effectuée dans l'entourage du candidat milicien.

Au terme du mois d'instruction militaire de base, les miliciens francophones passaient deux mois supplémentaires au 3e Groupe mobile, stationné à Jumet, où leur instruction spécifique s'articulait autour d'un programme de cours varié. Un des postes-clés de ces trois cent vingt heures de cours était celui du tir de police, dispensé sur quarante-huit heures. En tout, ce sont pas moins de cinq cents munitions que les miliciens gendarmes tiraient à cette occasion avec des GP, Uzi, Fal et riot gun.

Une fois en service, les miliciens gendarmes ne pouvaient statutairement pas remplacer un gendarme. Dépourvus de toute compétence judiciaire, ils ne pouvaient agir de manière indépendante et jouissaient d'une compétence restreinte et non répressive dans le cadre de la police de la circulation routière à condition qu'ils accompagnent des gendarmes qualifiés (bref, ils pouvaient constater mais pas verbaliser). En outre, une série d'autres tâches leur étaient totalement interdites: opérations de maintien de l'ordre, transfert et surveillance de détenus, surveillance des cours et tribunaux. Ils n'avaient bien sûr aucune compétence judiciaire. Leur mission primordiale revenait donc bien à jouer le rôle du «troisième homme», à l'occasion de missions de routine ou commandées. Selon le major De Wulf, 25 % des miliciens gendarmes rempilaient. Et, de ces 25 %, la moitié réussissaient.

Tout ce qui précède est écrit au passé à peine prématuré puisque, s'il y a encore des miliciens-gendarmes, dès 1992, si la formation des candidats gendarmes les dispensera toujours du service militaire, les miliciens ne pourront plus l'accomplir en devenant à moitié gendarmes...

THIERRY WILMOTTE