1300 pages du dossier Dutroux sont en vente sur l'internet pour 30 euros !

1300 pages du dossier Dutroux sont en vente sur l'internet pour 30 euros !
05/03/2002Lu par 3652 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Criminalité et droit pénal, Presse et médias, Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
Ajuster la taille du texte

L'affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal "L'investigateur", dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau site web (hébergé à Madagascar ...) 1.300 pages du dossier Dutroux, pour la modique somme de 30 euros.

L'accroche sur le site est explicite :

EXCEPTIONNEL : LE DOSSIER PENAL DUTROUX ORIGINAL (30.00 euro)

Le dossier du juge !!!

Découvrez les procès-verbaux de synthèse du dossier pénal de Marc Dutroux tels qu'en possession du juge d'instruction Langlois de Neufchâteau. Le dossier original volé par l'un des enquêteurs. Déconseillé aux âmes sensibles.

1 300 pages originales.

Jean Nicolas s'est déjà fait connaître jadis pour avoir tenté de diffuser sur l'internet des listes de pédophiles (condamnés ou présumés). Après le Daily Mirror, journal anglais qui a le premier décidé de publier ces listes dans son édition papier, "L'investigateur" a annoncé en août 2000 qu'il allait faire la même chose sur l'internet.

A l'époque, la justice namuroise n'a pas vraiment apprécié. Saisi sur requête unilatérale d'extrême urgence par la Ligue des Droits de l'Homme, le président du tribunal de 1ère instance de Namur avait rendu une ordonnance sévère :

Attendu que les motifs de la requête paraissent pertinents et que l'absolue nécesité de même que l'urgence sont justifiés;

Attendu de plus que la publication dans les conditions annoncées et qui porte sur une liste de pédophiles présumés [le tribunal souligne] est non seulement une atteinte aux droits de l'homme et du citoyen et à la présomption d'innocence, mais constitue également une menace grave pour les personnes citées qui seraient innoncentes, pour les condamnés susceptibles d'amendement et de reclassement et pour les victimes et victimes potentielles de pédophiles réfugiés dans la clandestinité et l'anonymat et représentant de ce fait un danger encore plus important ;

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête;

...

Interdisons à titre provisoire la publication et la diffusion de tout écrit, brochure ou publication sur le territoire belge du numéro 54 de "L'investigateur", (...), ainsi que toute publication de la liste dont question dans la requête qui précède, sur un site web accessible depuis le territoire belge, ou via toute autre média, et ce, sous peine d'une astreinte de 1.000.000 FB par infraction constatée, l'infraction étant constituée par la distribution et la publication en Belgique d'un seul exemplaire, et ce, jusqu'au prononcé d'un jugement définitif au fond sur la légalité de la publication concernée.

Condamnons monsieur N. en sa qualité d'éditeur responsable de l'hebdomadaire "L'investigateur" à prendre toutes les mesures pour retirer dans les trois heures de la signification de la présente ordonnance tous les exemplaires de l'hebdomadaire de ce 10 août 2000 dans tous les points de vente ou celui-ci est diffusé, et ce, sous peine d'astreinte de 1.000.000 FB par exemplaire, et ce jusqu'à la décision au fond évoquée ci-dessus.

Le magazine remet donc le couvert et annonce d'emblée la couleur : le dossier mis en vente est "original" et a été "volé par l'un des enquêteurs". Il s'agit en apparence de recel d'un dossier ayant manifestement été volé en violation du secret de l'instruction. Par ailleurs, Dutroux pourrait se servir de cette affaire pour tenter de reporter ou échapper à un procès, en invoquant la violation de la présomption d'innonence ou en plaidant qu'il n'a plus droit, dans ces conditions, à un procès équitable.

La question sera maintenant de savoir comment les autorités vont arriver à suspendre la mise en ligne d'un site hébergé à Madagascar par un magazine luxembourgeois, qui a déjà eu recours dans la passé à des sites mirroirs.

http://www.droit-technologie.org/actuality-524/1300-pages-du-dossier-dutroux-sont-en-vente-sur-l-internet-pour-30-eur.html

Il faut reconnaitre qu'il est rare de retrouver autant de document judiciaire sur le net. Gratuit ou en vente.

Une raison à cela?
Un objectif ?
Une idée ?

Admin a écrit:Il faut reconnaitre qu'il est rare de retrouver autant de document judiciaire sur le net. Gratuit ou en vente.

Une raison à cela?
Un objectif ?
Une idée ?

Curieux. Quelqu'un qui veut faire sortir la vérité (une vérité? sa vérité?).

Qui? Un journaliste?

Les questions entraînent les questions.

quelqu'un qui trouve assez stupide le principe de secret des archives judiciaires ?

Les fuites ne peuvent venir d'un journaliste.
Aucun ne peut avoir acces à ce genre de documents.
Seul des enqueteurs ont pu faire ce genre de chose et certainement pas n'importe lesquels.
Leur objectif, faire connaitre la vérité? Cela ne tient pas la route. Si chaque fois que l'on veut faire connaitre la verité, on pratique ainsi, les journaux seraient plein de documents judiciaires. Donc je n'y crois pas.

L(es)'enqueteur(s) avai(en)t une autre raison, pas de doute.

Je pense que certains journalistes ont bénéficié de fuites mais n'ont osé publier par écrit (le dvd de l'affaire Dutroux je pense)

Certains documents sortent maintenant sur des sites accessibles aux membres et qui ne toucheront que quelques personnes au départ mais après de bouche en oreille...

Il y a quelques points à ne pas confondre.
La plupart des documents qui sortent sur d'autres forums emanent de DVD remis aux avocats pour le proces.
Des copies ont évidemment circulé.

Le vol organisé au sein de Neufchateau vers 1997, n'a rien à voir avec ces dvd. Il s'agissait de plusieurs disquettes au départ qui sont "sorties" directement de la cellule

Des disquettes avec quel contenu? Et sorties par qui?

Il y avait plusieurs disquettes. Le contenu etait le dossier dutroux juqu'au moment de la reprise du dossier par Langlois (plus ou moins). On en voit des extraits de temps a autres sur les autres forum.

Qui ? Il existait une instruction judiciaire pour le découvrir. Seul Marc Toussaint a été poursuivi pour le recel de ces disquettes, car des copies (disque dur) ont été découvertes lors d'une perquisition dans un chateau, où il avait élu domicile.

Selon moi, les voleurs ne peuvent etre que des enquêteurs et en analysant les faits , peu d'entre eux peuvent être les suspects.

Le lampiste a payé. Pourtant, ils ne devaient pas être nombreux à avoir accès aux disquettes.

Il a payé c'est sur mais pour le recel pas pour le vol.
Bien sur, peu de personnes avaient acces à ses disquettes, ils n'est donc pas trop difficile de deviner d'où vient ce délit.

Mais le plus intéressant est de connaitre l'objectif du voleur avec ces documents.
Pour comprendre , on devrait suivre le parcours que ces disquettes ont fait.

En identifiant leur parcours , on comprendra mieux ?