Les képis ne veulent pas porter le chapeau Les forces en présence Quelle importance pour le quidam?

Les képis ne veulent pas porter le chapeau Les forces en présence Quelle importance pour le quidam?

LALLEMAND,ALAIN

Vendredi 26 février 1999

Les képis ne veulent pas porter le chapeau

Mille deux cents policiers et gendarmes, dans les rues de Bruxelles, ont protesté contre leur futur statut disciplinaire.

A l'initiative de la CGSP (socialiste), plusieurs syndicats traditionnels et professionnels de police ont manifesté ce vendredi à Bruxelles. Mille deux cents policiers et gendarmes sont descendus dans la rue. Stricto sensu, la réforme des polices n'est pas ici en cause, mais bien l'une de ses suites logiques: à savoir la négociation du premier des statuts de nos futurs policiers, le nouveau statut disciplinaire, fortement teinté des peurs du dossier Dutroux. Il est à craindre qu'il ne s'agisse là que de la première action de mécontentement policier, les statuts syndical, pécuniaire et administratif devant être négociés avant juin.

Syndicats socialiste et libéraux étaient ce vendredi sur le pavé, épaulés par les péjistes et une bonne part des effectifs de l'ancien Syndicat national de la police belge. A l'opposé, le syndicat chrétien (CCSP) et le SNPGd (Syndicat national du personnel de la gendarmerie) entendent continuer à négocier, malgré leurs réticences face au texte actuel. Ils ont refusé le dialogue avec le ministre , affirme le président du SNPGd, M. Van Keer, entraînant un vaudeville de négociation. Par ailleurs, le Parlement étant saisi du dossier, cette manifestation n'a plus de sens. A l'opposé, Bernard Ista (Syndicat autonome de la police judiciaire), estime que le ministre n'a voulu négocier que des virgules: le ministre s'est cramponné à un accord politique «bétonné».

L'ampleur du mécontentement se déduira difficilement du nombre de manifestants: d'une part, parce que l'action de ce vendredi a été lancée trop tôt par le syndicat socialiste avant même les négociations avec le ministre de l'Intérieur, achevée ce 23 janvier à la première heure. Même les éléments les plus durs du SAPJ pensent qu'une action mieux préparée aurait été souhaitable. Mais surtout, les policiers sont aujourd'hui victimes d'un statut qui assimile désormais la manifestation à la grève, et l'obligation légale d'assumer certaines fonctions minimales: auditions, opérations, etc. Ne participerons donc pas à la manifestation - pour des raisons syndicale ou de service - des policiers pourtant mécontents, reprochant au projet de statut disciplinaire de ne prévoir aucune procédure de recours sauf devant le Conseil d'Etat, de donner aux chefs de corps des prérogatives qui auront des conséquences pécuniaires importantes, de ne pas tenir compte de la situation spécifique du personnel de police, etc.

PEU DE DROITS À LA DÉFENSE

Les points de friction sont nombreux. Les manifestants dénoncent ainsi la structure du conseil de discipline, où siégeront désormais un magistrat et deux assesseurs officiers, sans représentation syndicale. Ils craignent alors que les officiers ne soient que le relais de la hiérarchie.Ils reprochent au texte d'atteindre aux droits syndicaux dans la mesure où une punition pénale sera prévue pour le policier qui refuserait l'ordre lui enjoignant, en cas de grève, de reprendre le travail. Ils soulignent qu'en matière disciplinaire, l'agent sera tenu de s'auto-incriminer; et que les délais laissés à la défense, en cours de procédure, sont volontairement trop courts. Ils n'acceptent pas que la procédure, pour les sanctions légères (moins de 15 jours) soit exclusivement écrite, sans possibilité pour le policier d'exposer ses moyens de défense. Ils soulignent que l'autorité disciplinaire a seule le droit de saisir l'inspection générale (contrôle interne de la police), alors que le policier ne dispose pas de ce pouvoir, etc.

Il ne s'agit donc pas ici d'une revendication simplement corporatiste: l'enjeu est l'indépendance du policier vis-à-vis de sa hiérarchie, soit, mais surtout du pouvoir politique (singulièrement mayoral) qui sera habilité à le sanctionner.

ALAIN LALLEMAND

Les forces en présence

Les particularités du syndicalisme au sein des forces du police, et la recomposition inédite de nos polices, confèrent à la constellation syndicale policière une complexité et une mouvance particulières. Les trois syndicats classiques, seuls admis aux dernières négociations, sont d'un poids relatif: la tradition policière repose majoritairement sur des syndicats «professionnels», et la représentativité réelle des syndicats classiques n'est pas aujourd'hui connue. Sous quelle bannière défileront ce vendredi nos policiers? Se rallieront-ils aux grandes lignes politiques?

TRADITIONNELS: 2 CONTRE 1

La CCSP (Centrale chrétienne des services publics), ne sera pas de la partie: elle considère avoir pu obtenir des modifications (insuffisantes) du projet de loi et entend continuer ses contacts avec les partenaires politiques , plutôt que d'aller protester dans la rue. la CCSP continue à déplorer notamment l'absence de recours disciplinaire possible pour le policier (sauf devant le Conseil d'Etat), et la capacité pour le chef de corps de prononcer des peines aux conséquences pécuniaires importantes.

La CGSP(Centrale générale des services publics) a, au contraire, été le fer de lance de la manifestation, avant même la tenue des négociations. Cette précipitation lui est d'ailleurs reprochée par ses partenaires, qui n'ont pas voulu, dans un premier temps, lui emboîter le pas; puis déplorent maintenant le peu de délai de mobilisation que le préavis socialiste a laissé aux divers syndicats.

Le SLFP(Syndicat libre de la fonction publique) a emboîté le pas à la CGSP. Il parle de pseudonégociations durant lesquelles le ministre de l'Intérieur [n'a pas] rencontré une seule de nos revendications fondamentales. Les quelques modifications accordées (...) ne changent rien à la philosophie ni au concept même du système.

PROFESSIONNELS: ÉGALITÉ

Le SAPJ (Syndicat autonome de la police judiciaire) est un premier syndicat de type «professionnel». Il aura été l'aiguillon de la contestation policière dès avant la réforme des polices proprement dite, mais sa force actuelle n'est pas connue. D'habitude, il mobilise un petit millier de personnes (sur 1.300 péjistes!). Très ferme, il considère que le ministre n'a voulu négocier que des virgules . Le SAPJ bute sur onze points fondamentaux.

Le SNPB (Syndicat national de la police belge) a éclaté. Le sigle ne recouvre plus que l'aile flamande du mouvement, qui ne participera pas à la manifestation (mais n'empêche pas ses membres de s'y rendre). On y retrouve des membres des différents corps de police. En dehors de l'orbite du SNPB se sont reconstitués:

la FWSP(Fédération wallonne des syndicats de police) et la FSPRBE(Fédération syndicale policière de la région bruxelloise et extensions) qui participent à l'action de ce vendredi.

Le SGSG (Syndicat général des services de gendarmerie) est l'un des deux syndicats réservés exclusivement aux gendarmes. Sa position ne nous est pas connue.

Notons que SNPB, FWSP, FSPRBE, SAPJ et SGSG devraient, dans la première moitié du mois de mars, se rassembler sous l'étiquette SAPB (Syndicat autonome des polices belges) et devenir ainsi la première fédération syndicale prefessionnelle du pays, regroupant des membres de tous les corps actuels et des deux corps à venir.

Le SNPGd (Syndicat national du personnel de la gendarmerie), enfin, syndicat historique de la gendarmerie, ne participera pas à l'action. Tout comme la CCSP, elle a négocié ce qui était négociable, et considère que l'action tombe à contretemps du débat parlementaire. Par contre le syndicat de M. Van Keer annonce que dès la mi-mars, lorsqu'il s'agira de négocier les statuts administratifs et pécunaires des policiers, il n'est pas exclu qu'il gagne la rue...

A. L.

Quelle importance pour le quidam?

Le statut disciplinaire du policier est le garant d'une force de police responsable. Mais il doit aussi protéger le bras armé de la Justice contre l'arbitraire du pouvoir politique.

ANALYSE

Alors que nul ne connaît encore le sort définitif qui sera réservé aux gendarmes sanctionnés dans le dossier Dutroux - M. René Michaux, par exemple, a introduit un recours devant le Conseil d'Etat pour lequel l'Etat vient à peine de rendre ses conclusions... -, l'autorité politique a élaboré un statut disciplinaire visant à enrayer le syndrôme de la «police-escargot»: fini les lenteurs, fini les bavures...Mais ce faisant, les politiques forcent l'animal à rentrer dans sa coquille. Or cette coquille, aujourd'hui sur le point d'éclater, sert également les intérêts du citoyen. Ne prenons qu'un exemple local: la faiblesse des polices communales était hier sa sujétion au bourgmestre, investit d'un pouvoir de shérif parfois exorbitant.

Dans ce contexte, les brigades de gendarmerie jouaient un rôle de contre-pouvoir et constituaient parfois la seule garantie d'une police de proximité - indépendante. Administrativement, au détour de la réforme des polices, les bourgmestres se sont fait un délice de les gober.Cette rationalisation de la police de première ligne n'est pas criticable, mais encore faut-il permettre désormais aux futurs policiers de se défendre vis-à-vis des tentations politiques de copinage, de protection (nous y revoilà...), de recours abusif à la force policière pour asseoir un projet politique.

Une vue de l'esprit? Que nenni: prenons l'exemple d'un commissaire appelé hier à effectuer, sur une voie rapide traversant son agglomération, un marquage au sol illégal. Parce que, par exemple, le mayeur n'a pas assez de places de parkings et qu'il entend jouer «personnel», tout en ralentissant le trafic dans «sa» ville. Le commissaire s'insurge, et se retrouve dans le collimateur de son bourgmestre. Que se passera-t-il désormais? Juge et partie, le bourgmestre prend l'initiative d'initier une enquête disciplinaire, et il est lui-même, en cas de sanction légère (légère: jusqu'à 15 jours de suspension de traitement, tout de même), l'autorité disciplinaire. Par mesure d'ordre, et alors que le commissaire n'est pas fautif, le bourgmestre peut prendre une mesure de suspension provisoire de quatre mois, renouvelable deux fois, durant laquelle sera retenu au commissaire 50% de son traitement (qui lui seront restitués, une fois son innocence établie). Durant ce temps, le bourgmestre mêne son enquête, choisi ou non d'y associer l'inspection générale - ce que le commissaire qui souhaite un regard extérieur ne pourra pas demander -, et même si le conseil de discipline ne propose pas de sanction, le bourgmestre peut alourdir la sanction. Recours: le... Conseil d'Etat. Quel policier va encore contredire son bourgmestre?

A. L.